Livraison et retours

1. Modalités

La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client au lieu d’entreposage de SINETIC FL ou au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur. Le client s’engage à prendre livraison des produits dans les entrepôts de SINETIC FL à Grigny du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture dans les 3 jours suivant la commande. Un pouvoir rédigé sur papier à en-tête du client et signé par le dirigeant, devra impérativement être remis à SINETIC FL pour l’enlèvement des produits, par la personne procédant à l’enlèvement. Cette dernière devra en outre justifier de son identité. A défaut d’enlèvement dans le délai de 3 jours, SINETIC FL se réserve la possibilité d’annuler la commande des produits.

2. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués par SINETIC FL sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée de ce fait. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, SINETIC FL procédera à la livraison des existants. Sur demande écrite du client, SINETIC FL acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter ainsi des livraisons partielles, excepté dans les cas de commandes de produits spécifiques. La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 45 jours, faute de quoi le client pourra annuler sans frais les produits commandés et non livrés.

3. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 1. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire.

4. Frais de transport

Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par SINETIC FL à tout client qui en fera la demande écrite.

5. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre et le contenu des colis, ainsi que l’état des produits lors de la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés…) devra être constatée par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport, et ce en présence du transporteur, le transporteur et le client dateront et signeront les réserves émises. En cas de refus de signer les réserves de la part du transporteur, le client devra aussi le stipuler par écrit sur le bon de livraison. En outre, et conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, le client devra parallèlement à l’émission de réserves confirmer l’anomalie en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au transporteur dans les trois jours suivants la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations. Dans le délai de 5 jours suivant la livraison le client devra également confirmer ces réclamations sur le site Internet de SINETIC FL dans la partie service client on line (ASM). Il est rappelé au client qu’à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure ainsi que de respecter les délais, toute demande d’ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée, de sorte qu’aucun recours ne sera plus admis à l’encontre de la société SINETIC FL. Par ailleurs, le refus des produits à la livraison par le client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison (BL) et sur son bon de transport. En cas de refus abusif des produits, SINETIC FL pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 46 €. SINETIC FL se réserve le droit de facturer les preuves de livraison, aux clients qui en font la demande.

6. Prestations de services additionnelles

En principe, SINETIC FL ne procède pas à l‟installation des produits, sauf convention particulière contraire. Dans le cas d‟un accord exprès sur la réalisation par SINETIC FL d‟une ou plusieurs de ces prestations, le Client devra, sous son entière responsabilité:
- Assurer à SINETIC FL le libre accès au site,
- Fournir les facilités nécessaires à la prompte exécution de l‟installation,
- Procéder lui-même au déballage des produits sur le site et à leur protection
- Fournir la preuve de l’autorisation des licences de logiciels de tous systèmes d’exploitation de réseau que SINETIC FL doit charger dans le cadre de l’installation,
- Assumer la responsabilité de la compatibilité des logiciels d’application installés après l‟achèvement de l’installation.
Ces prestations seront facturées, en sus, au tarif en vigueur à la date de la commande.

Contactez-nous: 01 80 85 60 67

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